Conditions location
Le client déclare avoir reçu en locations sous sa responsabilité le matériel décrit ci-dessus en parfait état de fonctionnement, et s’engage à respecter les condition de ce marché à savoir :
ART 1 : Toute réservation sera validée par le paiement d’un acompte de minimum 30% du montant total de la location.
ART 2 : Le reste du solde à payer ainsi qu’une caution de 200€ sera donné en liquide le jour de l’enlèvement du matériel.
ART 3 : En cas de désistement ou d’annulation avant le jour de départ du matériel, l'acompte pour la validation de la réservation ne sera pas rendu. En cas d'annulation entre le jour de départ du matériel et le jour de l'événement, le matériel devra être ramené avant le jour de l'événement et un bon d'une valeur de 50% du montant de la location sera accordé. Ce bon aura une durée de validité de 12 mois sur une prochaine location de matériel ou prestation d'événement en fonction des disponibilités de Watt-Light et ne sera jamais remboursé. Le client ou Watt-Light pourront procéder à l’annulation, sans frais ni réclamation du prix ou indemnités quelconques à charge du client ou de Watt-Light, en cas de force majeure, de J-1 à J+1. Sont considérés comme un cas de force majeure des intempéries exceptionnelles, un vent ayant une force supérieure à 4 beaufort, eu égard au prévisions définies par l’Institut Royal Météorologique ou une décision gouvernementale. Dans ce cas de force majeur, 100% du montant déjà payé, à l'exception des frais de déplacement et préparation du matériel, sera rendu sous forme de bon d'une durée de validité de 12 mois sur une prochaine location de matériel ou prestation d'événement en fonction des disponibilités de Watt-Light et ne sera jamais remboursé
ART 4 : Le client s’engage à remettre le matériel dans un état impeccable au jour et heure prévu. Tout retard, sans accord au préalable, engendrera la perception de 25% du montant de la location par jour sur la caution.
ART 5 : Le client s’interdit de faire des modifications quelconques au matériel loué et prend à sa charge la fourniture électrique. En cas d'installation de matériel en hauteur, le client s'engage à en avertir Watt-Light qui fournira des élingues. Le matériel de balisage, de visibilité et de protection est à la charge du client. En cas d'installation de pieds, tables, bancs, mangedebouts, chapiteaux ou podiums, le client s'engage à vérifer la stabilité du matériel avant son utiliation et ne pourra mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de Watt-Light en cas de chute ou déséquilibre de matériel.
ART 6 : Le client s’engage à supporter les frais résultant des détériorations au matériel loué (ampoules grillées, griffes importantes, … ), de sa perte, de son vol, etc. Chaque griffe ou bosse importante sur le matériel engendrera un retrait de 10 à 20 euros sur le montant de la caution. Si le matériel est en mauvais état par rapport à son état de départ, un montant identique au prix du matériel neuf sera demandé.
ART 7 : Tout appareil manquant (accessoires et câblage compris) est considéré comme neuf et sera facturé au client au prix catalogue en vigueur à ce jour.
ART 8 : Watt-Light dispose de 48 heures à date du retour du matériel afin de procéder à la vérification de son état et de son bon fonctionnement. La caution sera rendue après la vérification.
ART 9 : En cas de prolongement de la durée de location, un second contrat devra être établi et signée le jour de la fin du premier contrat. Le solde du second contrat sera payé ce même jour, la caution et le matériel ne seront pas rendus.
ART10 : Au retour, les câbles non roulés engendreront un retrait de 2.5€ par câble sur le montant de la caution.
ART 11 : Le matériel loué est sous la responsabilité du client depuis l'entrepôt jusqu’à la reprise effective. Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci lui est confié. Le signataire s’engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre.Le client s’engage à ne pas mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de Watt-Light en cas de dommage ou d’accident pouvant résulter de l'utilisation du matériel loué.
ART 12 : Chateaux gonflables - Le client exploitera le château en bon père de famille. Il s'engage à affecter en permanence et à ses frais un préposé à la surveillance. Celui-ci veillera à limiter l'accès au château à un nombre raisonnable (suivant la taille) d'enfants. Il s’assurera que tous les utilisateurs enlèvent bien leurs chaussures ainsi que les lunettes. Il empêchera que l’on y apporte ou consomme boisson et nourriture. Il interdira formellement d’y fumer ainsi que d’y emporter des objets coupants. Lorsque le château n’est plus sous surveillance directe, entre autre la nuit, le château doit être dégonflé et entreposé dans un endroit sûr.
ART13 : Chateaux gonflables - Il est formellement interdit de laisser un château dégonflé sous la pluie. Si nous devions récupérer un château dont le matelas contiendrait de l'eau, une amende de 60 € TVAC serait alors portée en compte. La solution : plier le château, dès le dégonflage, de façon à ce qu'il fasse le «gros dos» et que l'eau ne puisse pas stagner dessus.
Au cas où le vent se lèverait, il y a lieu d'attacher le château à l'aide des oeillets prévus sur son pourtour. Si le vent souffle trop fort, il y a danger de voir le matériel s’envoler, il faut dégonfler sans attendre un déchirement.
ART 14 : Chateaux gonflables - CONSIGNES DE SURVEILLANCE:
Les structures gonflables sont réservées à une utilisation exclusivement enfantine (2-14 ans).
Une personne (ou plus, si besoin) adultre doit surveiller en permanence les enfants car il est interdit de :
- pénétrer dans la structure avec des chaussures, lunettes ou tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, briquet, chewing-gum, bonbon.....).
- de grimper ou de s'asseoir sur les murs du château.
- de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
- d'être MAQUILLES dans les structures.
- de MANGER et BOIRE dans les structures
- d'employer des liquides dans les châteaux gonflables;
- de mouiller volontairement les châteaux gonflables;
- d'tiliser les châteaux gonflables comme toboggan avec accès direct dans une piscine;
Le nombre d'enfants sera limité à l'intérieur du château gonflable: 1m² minimum par enfant et le mélange de grands et de petits sera à éviter.
Les enfants doivent sortir immédiatement des structures (avec l'aide des adultes si nécessaire) si, pour une raison quelconque, celles-ci se dégonflaient ou se ramollissaient, et en cas de grand vent.
Il est obligatoire de dégonfler les structures en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher.
ART 15 : Chateaux gonflables et chapiteaux - Les structures doivent être gonflées sur une surface dur ou sur de l'herbe, il est interdit de les gonfler sur des cailloux. Les structures et chapiteaux ne peuvent être monté sur un sol avec des fientes ou déjections, une pelouse fraîchement tondue et non ramassée, sous un arbre en période de chute de fruits ou de feuilles ou sur un terrain sale (boue, peinture, huile,...)
Il est interdit de faire du feu et d'approcher un objet en feu à proximité des structures et chapiteaux (barbecue, cigarette, pétard).
ART 16 : Chapiteaux - En ce qui concerne les chapiteaux, il est interdit de :
Ne pas arrimer les chapiteaux;
Se pendre aux structures;
Faire un feu ou barbecue sous les tentes ou à proximité de celles-ci;
Pratiquer un feu d’artifice à proximité des chaptiteaux;
Installer des chauffages inappropriés au gaz dans des chapiteaux. Les services incendies préconisent des chauffages électriques;
Procéder à son installation et utilisation par vent supérieur à 4 Beaufort, eu égard aux prévisions définies par l’Institut Royal Météorologique;